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Conditions Générales de Vente (CGV) – Elunariüm

1. Présentation de l’entreprise

Elunariüm – Micro-entreprise

Siège social : Villeurbanne, France

SIRET : (en attente)

Email : (ajouter ton contact si besoin)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Elunariüm et ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’objets d’art et de créations artisanales, principalement en pièces uniques ou en séries limitées.

3. Produits

  • Les créations vendues sont majoritairement des pièces uniques, issues de la transformation d’objets de seconde main.
  • Certaines créations peuvent être disponibles en série limitée, notamment les linogravures.
  • Les articles sont vendus uniquement en stock, sans commande personnalisée pour le moment.

4. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et en TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
  • Le paiement doit être intégralement effectué au moment de la commande.

5. Livraison

  • Les expéditions se font via Colissimo.
  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
  • Elunariüm n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation et retours

  • Aucun retour ou remboursement n’est accepté, sauf en cas d’erreur de commande de la part d’Elunariüm.
  • Pour toute réclamation, le client peut contacter Elunariüm sous 48h après réception du colis.

7. Propriété intellectuelle

  • Toutes les créations vendues sont des œuvres originales et restent protégées par le droit d’auteur.
  • Toute reproduction, modification ou exploitation des œuvres sans autorisation écrite est interdite.

8. Protection des données personnelles

  • Les informations personnelles collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
  • Aucune donnée n’est partagée ou utilisée à des fins de prospection.
  • Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment.

9. Litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut adresser une réclamation à Elunariüm par e-mail.
  • Si aucun accord n'est trouvé, le client peut recourir à un médiateur de la consommation (conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation).
  • À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile.
  • Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).